Conditions générales
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de Foolfashion SNC, www.foolfashion.ch (ci-après le Site).
Le vendeur de produits ou services peut être soit Foolfashion SNC (ci-après Foolfashion).
La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
Foolfashion SNC décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.
Foolfashion SNC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les CGV sont disponibles en allemand, français et anglais. En cas de divergences la version française prévaut.
L'ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Foolfashion SNC se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
CREATION DE COMPTE
Après avoir créé un compte client et vous être enregistré(e), vous pouvez télécharger des produits numériques, vérifier l’état des commandes passées, en cours ou des produits récemment commandés, consulter vos données d’adresse, gérer et sauvegarder d’éventuelles données de paiement et une éventuelle Newsletter. Vos données étant ainsi sauvegardées, vous n’êtes plus obligé(e) de les réintroduire lors d’un nouvel achat.
Lorsque vous créez un tel compte, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés. Foolfashion SA garantit de traiter vos données de manière confidentielle et de ne pas les communiquer à des tiers non-autorisés. D’autres informations concernant la protection des données peuvent être consultées dans le cadre de notre déclaration de confidentialité.
L’inscription est gratuite. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit d’effacer certaines applications ainsi que d’avertir, de fermer, d’effacer ou de modifier le contenu de comptes des clients contrevenant à nos CGV ou à nos accords individuels.
Foolfashion SA n’a pas l’obligation d’enregistrer le compte d’un client ou d’accepter la commande d’un client enregistré.
PROGRAMME DE FIDELITE – BONS ET PROGRAMME PARTENAIRE
Un nouveau programme de fidélité est en place depuis le 10 novembre 2023, celui-ci se base sur le paramétrage suivant : CHF 1.- = 1 point. Dès lors que le client dépense un total de CHF 350.-, un bon fidélité de CHF 20.- est émis. Celui-ci est valable durant 3 mois après le dernier passage en caisse et est utilisable en une seule fois et non cumulable. L’ensemble des boutiques du réseau Foolfashion sont concernés par ce programme fidélité. Le programme fidélité propre au réseau des boutiques Foolfashion sont utilisables uniquement dans les boutiques d’Etoy, de Nyon, d’Assens, de Matigny et La Chaux de Fonds.
Aucunes commandes ne sera modifiée en cas d’oubli d’un bon ou autre remise.
Les clients bénéficiant du programme partenaire ne peuvent en aucuns cumulés les bons ou autres remises avec leur rabais programme partenaire. Le programme partenaire n’est pas valable dans l’ensemble des boutiques du réseau Foolfashion.
Aucuns bons, avoirs ou avantages ne pourra être remis en espèces ou tous autres valeurs monétaires. Les bons CSO ne sont pas valables sur les soldes ou autres promotions comme le Black Friday.
RECLAMATION
Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins vos numéro de commande et numéro client etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de [5] jours ouvrables.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
Foolfashion SNC se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, sont non cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.
CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION
Un code promotionnel est un bon émis par Foolfashion SNC qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par Foolfashion SNC dans le cadre de cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.
Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle ou un évènement et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de Foolfashion SNC. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale. Les modalités du bon sont expressément inscrites sur ce dernier.
Les bons évènements sont soumis aux règles des CGV dûment acceptées par l’organisateur de l’évènement ou la société organisatrice. Les bons ne sont pas cumulables et uniquement utilisable dans le magasin ayant émis le bon ou son site internet.
La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n'est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.
Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, Foolfashion SNC se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, par Foolfashion SNC) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Foolfashion SNC. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Foolfashion SNC a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.
COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Foolfashion SNC. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans les magasins Foolfashion ou magasin mobile sont applicables aux commandes effectuées sur le Site. Foolfashion SNC se réserve le droit de refuser la commande d’un client, sans justifications.
LIVRAISON ET RETRAIT DANS UN MAGASIN
Concernant les produits et les prestations de service de Foolfashion SNC, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client.
Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, Foolfashion SNC peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE
Retrait des commandes Click & Collect
A partir du 01.05.2024, la remise de sacs (en papier et en plastique) sera payante, y compris lors du retrait des commandes Click & Collect. Cette décision est principalement motivée par des raisons en lien avec la durabilité, mais aussi par une nouvelle législation interdisant la remise gratuite de sacs en plastique dans le secteur Non Food. Si vous ne souhaitez pas prendre votre commande dans son emballage, nous vous invitons à apporter avec vous une solution de transport alternative.
Lorsqu’un client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès d'un magasin) dans un délai de 14 jour ouvrable suivant la date convenue, Foolfashion SNC se réserve le droit de résilier le contrat (annulation).
Seuls les produits proposés par Foolfashion SNC peuvent bénéficier du retrait des commandes Click & Collect.
Carte cadeau Foolfashion
La carte cadeau Foolfashion est valable dans tous les magasins Foolfashion ainsi que sur le Site. Le montant restant est reporté, il ne peut être ni converti en espèces, ni échangé contre un bon, ni crédité sur une carte de crédit. La carte cadeau n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux Foolfashion sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif.
Aucun point n'est crédité lors de l'achat de cartes cadeaux. Les points sont crédités lors de l’utilisation d’une carte cadeau Foolfashion et sur présentation de la carte client Foolfashion.
Lors d’une commande en ligne sur le site, cette carte cadeau est exclusivement réservée aux produits Foolfashion.
Carte Cadeau digitale Foolfashion
La carte cadeau digitale Foolfashion est valable dans tous les magasins ainsi que sur le Site à concurrence du montant disponible sur la carte au moment de l'achat. Le solde restant est utilisable ultérieurement et ne peut être échangé contre des espèces, ni contre des bons d'achat, ni être crédité sur une carte de crédit. La carte cadeau numérique doit être traitée comme de l'argent liquide. Foolfashion décline toute responsabilité et ne remplace pas la carte en cas de perte, vol, copie illégale ou utilisation par une personne non autorisée. Foolfashion se réserve par ailleurs le droit, en cas de suspicion de fraude ou de falsification, de refuser la carte comme moyen de paiement et d'engager des poursuites judiciaires. Les cartes cadeau Foolfashion sont exclusivement destinées à un usage personnel et la vente ou toute autre utilisation lucrative de ces cartes est strictement interdite.
Lors d’une commande en ligne sur le site, cette carte cadeau est exclusivement réservée aux produits Foolfashion. Aucun achat pour une offre d’un partenaire pourra être effectuée à l’aide de la carte cadeau Foolfashion.
PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Tous les produits et services* sont payables au moyen de facture Swissbiling, de la Carte Cadeau Foolfashion, Bon cadeau Foolfashion émis par Etoy ou des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Postcard, Postfinance, Twint.
La gestion des factures Swissbiling est soumise à une procédure automatique de solvabilité. En cas de question le client devra se tourner vers www.swissbiling.ch pour toutes demandes. Foolfashion SNC ne peut être tenu responsable en cas de refus de solvabilité.
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Foolfashion constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Foolfashion et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de la validation de la commande.
MODE DE PAIEMENT «TWINT»
La fonction de paiement TWINT offre la possibilité de payer par smartphone et application. Il n'y a pas de frais supplémentaires à la charge du client.
Conditions générales «Paiement avec Twint»
MODE DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE»
En cas de retours de marchandises acquises en utilisant l'option de paiement sur facture, les frais de port ainsi que les frais de facture sont à la charge du client.
Conditions générales https://www.swissbilling.ch/fr/conditions-generales
Les frais suivants en cas d’« Achat sur facture » sont à la charge du client :
Frais de facture : Facture par email = Indiqué lors du check out
Frais de facture : Facture par poste = Indiqué lors du check out
Frais de duplicata et de recherche d’adresse. Pour toute demande de duplicata de facture au format papier, SWISSBILLING peut facturer une somme de CHF 5.00. Si l’adresse indiquée par le client lors de la commande n’est pas ou plus valable, SWISSBILLING est également en droit de facturer des frais de recherche d’adresse forfaitaires de CHF 25.00.
Frais de remboursement. Les remboursements au client donnent lieu à une taxe de traitement de CHF 25.00.
Frais de rappels. Lorsque le client est en demeure, il doit s’acquitter envers SWISSBILLING de frais de rappels. Les frais de rappels sont de CHF 25.00 pour le premier rappel et de CHF 25.00 par rappel supplémentaire. Si la facture fait l’objet d’un paiement en plusieurs tranches, le retard dans le paiement d’une des tranches convenues entraîne l’exigibilité immédiate du solde de la facture, en capital, frais et intérêts.
Frais de recouvrement. À défaut de paiement de la facture à ou aux l’échéance(s) indiquée(s), SWISSBILLING peut confier le recouvrement à des tiers et a le droit de céder la/les créance(s) sur facture en cause. En cas de transfert à un prestataire de recouvrement, les frais de traitement du recouvrement, définis selon les recommandations de l’association Suisse des Sociétés
Fiduciaires de Recouvrement (www.inkassoverband.ch/fr/), sont mis à la charge du client comme suit :
· - Frais de CHF 50.00 pour une facture jusqu’à CHF 20.00 ;
· - Frais de CHF 70.00 pour une facture de CHF 21.00 jusqu’à CHF 50.00 ;
· - Frais de CHF 100.00 pour une facture de CHF 51.00 jusqu’à CHF 100.00 ;
· - Frais de CHF 120.00 pour une facture de CHF 101.00 jusqu’à CHF 150.00 ;
· - Frais de CHF 149.00 pour une facture de CHF 151.00 jusqu’à CHF 250.00 ;
· - Frais de CHF 195.00 pour une facture de CHF 251.00 jusqu’à CHF 500.00 ;
· - Frais de CHF 308.00 pour une facture de CHF 501.00 jusqu’à CHF 1’500.00 ;
· - Frais de CHF 448.00 pour une facture de CHF 1’501.00 jusqu’à CHF 3’000.00 ;
· - Frais de CHF 960.00 pour une facture supérieure à CHF 3'000.00.
· Dans tous les cas, SWISSBILLING se réserve le droit de facturer, en sus, un intérêt moratoire à 8% par année, tout dommage supplémentaire et les frais et débours de procédure (poursuites ou autres)
NOTIFICATION DE DEFAUTS / GARANTIE
Foolfashion garantit que la marchandise correspond aux critères de qualité décrits et qu’elle ne comporte aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l’usage prévu.
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à Foolfashion SA en l’espace de [3] jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.
Sont applicables les prescriptions légales en matière de garantie pour les défauts de fabrication, de matériel ou de production. Le délai de garantie ce compte dès la réception du produit. Sont exclus de la garantie les produits ayant été endommagés par la faute de l’acheteur. Attention la garantie est différente selon les produits.
Les droits à la garantie du client se limitent à [une livraison de remplacement ou correction des défauts/réfection à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs]. Foolfashion SA décide à sa seule discrétion s’il convient d’effectuer une livraison de remplacement ou de procéder à la réfection du produit. Si la livraison subséquente ou la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.
LOI SUISSE
Réparation: si le contrat (y compris les conditions générales) de vente prévoit que la chose présentant un défaut doit être réparée, le droit à réparation de l’acheteur peut donc exclure les autres droits prévus par la loi (à savoir la diminution du prix, l’échange ou la résiliation du contrat). Après la réparation, l’acheteur dispose d’une nouvelle garantie de deux ans à l’encontre du réparateur pour la ou les partie(s) de la chose réparée et dans les cas où la garantie n’a pas été exclue au préalable par celui-ci.
Insatisfaction: le fait de ne plus être satisfait avec sa marchandise alors que celle-ci ne présente pas de défaut n’est pas couvert par la garantie légale en raison des défauts de la chose. La loi ne vous octroie pas de droit à ramener la marchandise sous prétexte qu’elle ne vous convient plus. Si le vendeur vous accorde la possibilité d’échanger ou de reprendre la marchandise, il le fait à titre de geste commercial et non pas parce qu’il en a l’obligation.
Exclusion: la garantie ne sera pas donnée en cas d’usure normale de la chose, de mauvaise utilisation ou autres interventions extérieures (chute, choc ou humidité par exemple).
En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéros de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile :
· Foolfashion SA, courriel : hello@foolfashion.ch
Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessus de Foolfashion SA avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté. Le renvoi d’un produit se fait aux frais et aux risques du client. Nous vous prions de conserver les documents attestant du renvoi de votre marchandise faute de quoi nous ne pourrions pas traiter votre réclamation en cas de perte de colis.
RESERVE DE PROPRIETE
Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété de Foolfashion jusqu'à leur paiement complet. Foolfashion se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Foolfashion.
RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Foolfashion, selon les conditions de chacun. Le client réglera avec Foolfashion les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture ou de la valeur totale du litige.
En cas de retours de marchandises acquises par « Achat sur facture », le remboursement est effectué via Swissbiling pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale et n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. Si le mode de paiement sélectionné lors de la réalisation d'une commande n'est plus disponible (que ce soit Twint, carte de crédit ou autre), le client recevra le montant de la commande sous forme de carte cadeau. Si le client a passé sa commande dans un magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Conditions de retour
Les produits achetés chez Foolfashion peuvent être retournés dans le magasin d’achat sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.
Le retour de produits achetés sur le Site doit être effectué via le formulaire du compte client et uniquement renvoyé au service client du site internet, même en cas de Click & Collect. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Conditions de retour pour les produits Folfashion
Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivant la réception ou le retrait en magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Dans tous les cas, seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste.
Pour un renvoi d’un produit par la Poste, vous trouvez dans sur votre compte client l’autorisation de retour sur votre compte client une fois validé par Foolfashion. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :
Foolfashion SNC
Route Suisse, 26
CH-1163 ETOY
Le remboursement ne peut être effectué que par bon d’achat. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place. Le client recevra le montant du retour sous forme de carte cadeau ou avoir. Si le client a passé sa commande dans un magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Après réception de la marchandise, Foolfashion vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’attribuer un avoir ou une carte cadeau. Dès que la centrale de distribution aura réceptionné et contrôlé votre retour. Si le client a passé sa commande dans un magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
En cas de demande express du client d’un remboursement, des frais administratifs de CHF 25.- seront déduis du remboursement. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Exclusion du droit de retour Foolfashion
Les soldes ne sont ni repris ni échangés.
· livraison de produits ayant été conditionnés selon vos propres spécifications ou pour ceux qui, de manière évidente, ont été adaptés à vos besoins (produits personnalisés, produits individualisés);
· lorsque la livraison concerne des produits qui ont été ouverts après livraison et qui ne sont plus susceptibles d’être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène, compléments alimentaires par exemple
· produit faisant l’objet de réduction, remises ou campagnes promotionnelles
· produit dits de sécurité, comme les casques, les airbags par exemple
. le droit n'est pas valable, en cas d'abus de la part du client d'utilisation de carte cadeau, carte sponsoring, ou cumul d'offres
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Foolfashion, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.
RESPONSABILITE
Foolfashion est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, [de tout dommage établi qu’elle aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des prestations de Foolfashion. De plus, Foolfashion n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.
Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité de Foolfashion ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes, y compris celles relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de Foolfashion SA est, selon les présentes CGV, limitée au prix de la marchandise que le client a commandée chez nous - indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.]
Événements échappant à notre sphère d’influence
Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence :
Grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.
Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.
PROTECTION DES DONNEES
Foolfashion SA récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.
DROIT D’AUTEUR
Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de Foolfashion SA ou du détenteur juridique correspondant. Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. Foolfashion SA et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for pour les personnes physiques est au siège de Foolfashion ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de Foolfashion.
Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FONCTIONS D'ÉVALUATIONS PAR LES CLIENTS
Les présentes Conditions d'utilisation régissent la conduite du client dans le cadre du service d'évaluations par les clients.
En envoyant vos évaluations ou tout autre message sur le Site ou plate forme externe, vous garantissez :
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- qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite à l’encontre de tout individu ou de toute entreprise ;
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Etoy, le 1er janvier 2012
Modification V2 le 11 novembre 2023 (Programme fidélité)
Modification V3 le 1er janvier 2023 (Ajout de CGV)