🛍️ Foolfashion SA
Conditions Générales de Vente
Version modifiée le 1er janvier 2023
01 GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de Foolfashion SA, www.foolfashion.ch (ci-après le Site).
Le vendeur de produits ou services peut être soit Foolfashion SA (ci-après Foolfashion).
Points importants :
- Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles
- Les images ne font pas partie des conditions contractuelles
- Foolfashion se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment
- En cas de divergences entre les versions, la version française prévaut
L'ensemble des produits et prestations proposées sur le Site s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Foolfashion SA se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
02 CRÉATION DE COMPTE CLIENT
Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit créer un compte en renseignant ses données personnelles.
Engagement du client :
- Fournir des données complètes et conformes à la vérité
- Traiter les données d'accès de manière confidentielle
- Ne pas rendre les données accessibles à des tiers non-autorisés
L'inscription est gratuite. Chaque client n'a le droit d'avoir qu'un seul compte. Foolfashion se réserve le droit d'effacer certaines applications ainsi que d'avertir, de fermer, d'effacer ou de modifier le contenu de comptes des clients contrevenant aux CGV.
03 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Foolfashion propose un programme de fidélité permettant aux clients de bénéficier d'avantages exclusifs.
💳 Carte de fidélité
Gratuite et accessible à tous
⭐ Points fidélité
Cumulez à chaque achat
🎁 Récompenses
Échangez vos points
🎂 Avantages anniversaire
Offres spéciales
Les conditions détaillées du programme de fidélité sont disponibles sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment.
04 RÉCLAMATION
En cas de réclamation concernant un produit ou un service, le client peut contacter Foolfashion via les moyens suivants :
📧 Contact pour réclamation
Foolfashion SA
Email : hello@foolfashion.ch
Foolfashion s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse satisfaisante au client.
05 PRIX
Tous les prix affichés sur le Site sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse au taux en vigueur.
Important : Foolfashion SA se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.
06 CODES PROMOTIONNELS
Un code promotionnel est un bon émis par Foolfashion SA qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis dans le cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.
Conditions d'utilisation :
- Valable uniquement pendant la période définie
- Certains articles peuvent être exclus
- Ne peut pas être utilisé pour acheter une carte cadeau
- Peut dépendre d'une somme d'achat minimale
- Doit être utilisé avant la conclusion de la commande
- Ne peut pas être transféré à des tiers
Black Friday : Durant la période du Black Friday, aucun bon ne peut être cumulé avec les offres Black Friday.
07 CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre, sous réserve de disponibilité et d'exactitude du prix.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande. La réception de la commande est confirmée par un email automatique envoyé à l'adresse fournie.
Note importante : L'email de confirmation ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement que la commande a été reçue et que le contrat est conclu, sous réserve de disponibilité.
08 COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu'après son acceptation par Foolfashion SA. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions.
Note importante : Foolfashion SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client, sans justifications.
📝 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et application des codes promotionnels
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation et confirmation de la commande
- Réception d'un email de confirmation
09 LIVRAISON ET RETRAIT
Concernant les produits et les prestations de service de Foolfashion SA, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client.
🚚 Options de livraison
📦 Livraison Standard
CHF 6.95
⚡ Livraison Express
CHF 12.95
🎁 Livraison Gratuite
Selon conditions du programme fidélité
🏪 Click & Collect
Gratuit
Zones de livraison : Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
Lorsque le client ne réceptionne pas la marchandise commandée à la date de livraison convenue, Foolfashion SA peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.
🏪 Click & Collect
Conditions spécifiques :
- Seuls les produits Foolfashion SA sont éligibles
- Retrait dans un délai de 14 jours ouvrables
- Remise de sacs payante (papier et plastique) à partir du 01.05.2024
- Apporter votre propre solution de transport alternative recommandé
10 CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES
Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions particulières qui seront clairement indiquées sur la fiche produit ou lors de la commande.
Services disponibles
- Retouches et ajustements
- Personnalisation de produits
- Service de stylisme
- Conseils personnalisés en magasin
Les modalités et tarifs de ces services sont disponibles sur demande ou sur le Site.
11 PAIEMENT
Le paiement des commandes peut s'effectuer par les moyens suivants :
Facture CembraPay : La gestion des factures CembraPay est soumise à une procédure automatique de solvabilité. En cas de question, le client devra se tourner vers CembraPay pour toutes demandes. Foolfashion SA ne peut être tenu responsable en cas de refus de solvabilité.
Le montant total de la commande sera débité lors de la confirmation de celle-ci, sauf pour les paiements par facture qui interviendront selon les conditions du prestataire.
12 GARANTIE
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication conformément au droit suisse.
🛡️ Garantie légale
- Durée : 2 ans à compter de la livraison
- Couvre les défauts de conformité et vices cachés
- Le client doit examiner la marchandise dès réception
- Tout défaut apparent doit être signalé dans les 7 jours
Exclusions : La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, d'un mauvais usage, d'un accident ou d'une modification du produit par le client.
13 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Foolfashion jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les frais de livraison.
En cas de non-paiement, Foolfashion se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.
14 RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande.
📦 Conditions de retour
- Produits non portés, non lavés et avec étiquettes
- Emballage d'origine conservé
- Retour accompagné du bon de livraison
- Délai de 30 jours respecté
📍 Adresse de retour
Foolfashion SA
Route Suisse, 26
CH-1163 ETOY
💰 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
15 CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement ou de paiement partiel aux échéances convenues, Foolfashion se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Dans ce cas, le client sera tenu de restituer les produits et de payer les frais engagés par Foolfashion.
16 RESPONSABILITÉ
Foolfashion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
Limitations de responsabilité :
- Foolfashion ne peut être tenu responsable des dommages indirects
- La responsabilité est limitée au montant de la commande
- Aucune garantie concernant la disponibilité permanente du Site
- Force majeure exonère Foolfashion de toute responsabilité
17 PROTECTION DES DONNÉES
Foolfashion s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation suisse sur la protection des données.
🔒 Collecte et utilisation des données
- Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes
- Elles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers non autorisés
- Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
- Les données sont conservées selon les obligations légales
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète sur le Site.
18 DROIT D'AUTEUR
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Foolfashion ou à ses partenaires.
Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
19 CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
20 DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.
Juridiction compétente : Le for exclusif pour tout litige relatif aux présentes CGV est le siège de Foolfashion SA à Etoy, Suisse, sauf disposition impérative contraire.
Foolfashion se réserve le droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile.
21 ÉVALUATIONS CLIENTS
Les clients peuvent laisser des évaluations sur les produits achetés sur le Site.
⭐ Conditions de publication
- Les évaluations doivent être objectives et honnêtes
- Elles ne doivent contenir aucun propos offensant ou diffamatoire
- Foolfashion se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis inappropriés
- Les avis appartiennent à Foolfashion qui peut les utiliser librement
Les évaluations publiées reflètent l'opinion personnelle des clients et n'engagent pas la responsabilité de Foolfashion.